Modalités d’inscription
Retrouvez notre fiche "Comment s'inscrire"Retrouvez notre fiche "Gestion de l’engagement et de l’abandon"Les inscriptions sont validées dans l'ordre de réception des bulletins d'inscription dûment signés et accompagnés du chèque d'acompte.
Si le nombre maximal de participants à un stage est atteint, les inscriptions supplémentaires seront placées sur liste d'attente. Dans ce cas, une inscription à une session ultérieure pourra être proposée.
La signature du bulletin d'inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tarifs
Nos tarifs sont forfaitaires et incluent l'ensemble du stage ainsi que les supports pédagogiques.
Sauf mention contraire spécifiée dans les conventions de formation, les frais de repas et d'hébergement ne sont pas compris.
Tout stage entamé est dû dans son intégralité, conformément aux conditions précisées dans la section « Annulations et reports ».

Propriété intellectuelle
Tous les supports, programmes, cours, travaux ou documents fournis aux participants lors des formations demeurent la propriété exclusive de la société Choucard Rh.
Toute exploitation, reproduction, traduction en différentes langues, commercialisation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces supports, programmes, cours, travaux ou documents, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de la société Choucard Rh.
Les entreprises sont conjointement responsables avec les participants en cas de violation des dispositions mentionnées ci-dessus.

Convocations
Huit jours avant le début de la formation, le client reçoit une convocation à transmettre au participant. Celle-ci inclut les informations suivantes : l'intitulé de la formation, les dates et horaires, le lieu ainsi que le nom du responsable du programme.

Conditions de règlement
Le règlement est exigible à réception de la facture, sans escompte, conformément aux modalités prévues dans les conventions de formation.
En cas de retard de paiement au-delà du délai indiqué sur la facture, des pénalités de retard s’appliqueront automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable. Ces pénalités seront calculées au taux de 2,4 %, majoré de 10 points, sur le montant TTC de la facture. Choucard Rh se réserve également le droit de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour obtenir le règlement des sommes dues.
En cas de non-paiement total d’une facture à son échéance, et après une mise en demeure par email restée sans réponse sous 5 jours ouvrés, Choucard Rh pourra suspendre l’accès du stagiaire à toute formation en cours ou à venir.
Lorsque la formation est financée par un OPCO, il incombe à l’entreprise de garantir la participation du stagiaire et de veiller au paiement de la formation. L’entreprise doit faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et le préciser sur le bulletin d’inscription ou le bon de commande. Elle doit également s’assurer que le paiement soit bien effectué par l’organisme désigné. Si l’OPCO ne prend en charge qu’une partie du coût, le reliquat sera facturé à l’entreprise.
Si Choucard Rh n’a pas reçu la confirmation de prise en charge par l’OPCO au premier jour de la formation, la totalité du montant de la formation sera facturée à l’entreprise. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque raison que ce soit, l’entreprise restera responsable du règlement intégral du coût de la formation.

Annulation et report
Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit. Choucard RH se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’un nombre insuffisant de participants. Dans cette situation, le stagiaire ou l’entreprise aura la possibilité de reporter son inscription à la prochaine session de la formation concernée ou de demander le remboursement de l’acompte versé.
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le contrat sera résilié selon les modalités suivantes : l’intégralité du coût de la formation restera due par le stagiaire ou le payeur.
Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’acompte versé lors de l’inscription sera conservé par Choucard RH.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour un motif de force majeure dûment justifié, le contrat de formation professionnelle sera résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées, calculées au prorata temporis de leur valeur définie dans le contrat.

Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout différend relatif à nos ventes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, le stagiaire a la possibilité de signaler tout manquement aux exigences du décret du 30 juin 2015 auprès d'AB Certification.

Documents légaux
Lors de l'inscription, une convention de formation professionnelle, conforme à la réglementation en vigueur, est établie en trois exemplaires. L'entreprise devra retourner deux exemplaires signés et tamponnés.
À la fin de la formation, Choucard Rh délivrera à chaque participant une attestation de présence, ainsi que, si applicable, un certificat des résultats obtenus.
Une facture sera établie en deux exemplaires, avec un échéancier des paiements respectant les termes indiqués dans la convention de formation signée.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Choucard Rh dans le cadre de l'exécution des commandes peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Choucard Rh, si nécessaire pour le traitement de ces commandes.
Conformément à la réglementation française sur la protection des données personnelles, le client peut à tout moment contacter Choucard Rh pour s'opposer à la transmission de ses données. Il dispose également d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à Choucard Rh.